CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DA Motorsports 38 – Reprogrammation Moteur & Optimisation Automobile
Dernière mise à jour : 20 mai 2025
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par DA Motorsports 38, spécialiste de la reprogrammation moteur et de l’optimisation des performances automobiles. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions.
1. Prestations
DA Motorsports 38 propose les services suivants :
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Reprogrammation moteur (Stage 1, Stage 2, Stage 3)
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Optimisation moteur sur banc de puissance
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Désactivation FAP, EGR, AdBlue (uniquement pour usage circuit ou compétition)
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Diagnostiques électroniques et services personnalisés
Toutes les prestations sont réalisées sur rendez-vous, sur notre site ou à domicile selon disponibilité.
2. Tarifs
Les prix communiqués sur le site ou par e-mail sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
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Du modèle, de la marque et de l’année du véhicule
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Du type de moteur et du calculateur
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Du type de stage ou d’optimisation demandée
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Un devis précis est fourni avant toute intervention.
3. Prise de rendez-vous & commande
Toute prise de rendez-vous ou signature de devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
La commande devient ferme à partir du moment où le véhicule est pris en charge par DA Motorsports 38. Un acompte peut être exigé pour certaines prestations spécifiques.
4. Paiement
Le règlement s’effectue à la fin de l’intervention, par :
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Espèces
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Carte bancaire
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Virement bancaire (si convenu à l’avance)
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation réalisée, sauf défaut avéré imputable à notre intervention.
5. Conditions de prestation
Le client s’engage à fournir un véhicule :
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En bon état mécanique et électronique
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Sans codes défauts actifs au moment de l’intervention
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Dont le système électrique est fiable (batterie chargée, alternateur fonctionnel)
DA Motorsports 38 se réserve le droit de refuser une reprogrammation si le véhicule présente un risque avéré (turbo défectueux, surchauffe, défaut d'injection, etc.).
6. Résultats attendus
Les gains en puissance et couple annoncés sont des estimations basées sur des configurations standards. Les résultats peuvent varier selon :
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L’état général du moteur
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La transmission
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L’entretien du véhicule
Aucune garantie de résultat n’est applicable de manière absolue.
7. Garantie et responsabilité
DA Motorsports 38 garantit le bon fonctionnement du logiciel injecté, dans le cadre d’une utilisation conforme du véhicule.
Exclusions de garantie :
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Défauts mécaniques non liés à la reprogrammation
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Mauvais entretien du véhicule
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Modification du fichier par un tiers après notre intervention
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Utilisation inappropriée (circuit non homologué, drift, surchauffe, etc.)
Nous déclinons toute responsabilité en cas :
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D’annulation de garantie constructeur
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De refus au contrôle technique
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De sanctions administratives dues à une modification hors homologation
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées dont l’exécution commence avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
9. Propriété intellectuelle
Les cartographies moteur développées par DA Motorsports 38 sont protégées et restent notre propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, infos véhicule) sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre demande et nos prestations.
Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment à : damotorsports38@gmail.com .
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
11. Loi applicable – Litige
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de DA Motorsports 38 seront seuls compétents.
12. Avis au client
Toute intervention visant à désactiver un système antipollution (FAP, EGR, AdBlue...) est réservée exclusivement à une utilisation en compétition ou sur circuit fermé.
L’usage sur route ouverte est interdit et illégal selon la réglementation française et européenne. Le client est pleinement responsable de l’usage du véhicule après intervention.
📍 Pour toute question, merci de nous contacter à :
📧 damotorsports38@gmail.com
📞 06.51.61.70.19